Fiscalité du livre : la contestation européenne s’organise

Anthony Nelzin-Santos

Cet article est issu de Cartel Mère, une étude de la manière dont l’art interroge la technologie et dont la technologie inspire l’art, publiée avec Cécile Jourdain entre juillet 2014 et avril 2015.

Ministère de la Culture :

Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication a signé jeudi 19 mars une déclaration conjointe avec les ministres de la culture d’Allemagne, d’Italie et de Pologne. Les ministres appellent la Commission européenne à mettre fin à la discrimination dont fait l’objet le livre numérique. Les livres sont essentiels au développement et à la circulation du savoir et de la culture. Ils jouent un rôle décisif en faveur de la diversité culturelle, un des plus grands atouts de l’Europe, et renforcent le sentiment de citoyenneté européenne. La promotion de la lecture et de la littérature doit être au cœur de ses politiques culturelles.

L’arrêt de la CJUE interdisant l’application du taux réduit de TVA aux livres électroniques ne peut être renversé que par une révision de la directive TVA qui redéfinirait le livre électronique comme un bien — ce qu’il est — et non comme un service — ce qu’il n’est pas, à part peut-être quand il est emprisonné par une menotte numérique. Comme d’autres pays, la Grande-Bretagne s’oppose à toute discussion sur le sujet, craignant que sa politique d’exonération du livre de toute TVA soit remise en cause. Le commissaire européen aux Affaires européennes, le Français Pierre Moscovici, s’est toutefois prononcé en faveur d’un débat lors du dernier Salon du livre.