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Fiscalité du livre : Fleur Pellerin milite pour une « neutralité technologique »

Cet article est issu de Cartel Mère, une étude de la manière dont l’art interroge la technologie et dont la technologie inspire l’art, publiée avec Cécile Jourdain entre juillet 2014 et avril 2015.

Fleur Pellerin :

Ce qui compte c’est l’œuvre, pas le support. Un livre est un livre, qu’il soit sur support papier ou sur support numérique. Une TVA à 20 % bloque le développement [du livre numérique] et l’innovation. […] La France continuera, avec d’autres pays qui partagent cette conviction, à demander une révision de la directive TVA.

La ministre de la Culture reprend mot pour mot l’argumentaire du Syndicat national de l’édition, du Syndicat de la librairie française et du Syndicat des distributeurs de loisirs culturels. De nombreuses organisations européennes et plusieurs pays de l’Union se sont prononcés en faveur d’un taux de TVA réduit s’appliquant aussi bien au livre papier qu’au livre numérique, mais la Grande-Bretagne et le Danemark s’y opposent fermement. En attendant un éventuel consensus sur le sujet, la France n’appliquera l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne que « contrainte par des amendes ».

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