Le projet d’un marché numérique européen

Anthony Nelzin-Santos

Cet article est issu de Cartel Mère, une étude de la manière dont l’art interroge la technologie et dont la technologie inspire l’art, publiée avec Cécile Jourdain entre juillet 2014 et avril 2015.

Politico :

Leaked copies of the upcoming Digital Single Market Strategy and its supporting Evidence file show the European Commission is ready to propose vast regulatory reforms that could affect everything from sales taxes and e-privacy to Internet searches and big data.

Les documents publiés par Politico confirment l’ambition de la Commission européenne pour un marché numérique unique. En l’échange de la levée par les fournisseurs des restrictions géographiques à l’échelle européenne, la Commission s’engage à des nouvelles politiques (bien vagues) contre le piratage. Son plan inclut aussi une potentielle révision de la TVA sur les biens numériques, le développement d’un service de cloud européen, un plus fort contrôle de l’utilisation des données personnelles par les géants du web, et de nouvelles règles pour les opérateurs.