TVA : le prix des œuvres dématérialisées pourrait augmenter

Anthony Nelzin-Santos

Cet article est issu de Cartel Mère, une étude de la manière dont l’art interroge la technologie et dont la technologie inspire l’art, publiée avec Cécile Jourdain entre juillet 2014 et avril 2015.

Direction de l’information légale et administrative :

À partir du 1er janvier 2015, les prestations de services de télécommunication, radiodiffusion et télévision et autres services en ligne seront imposables à la TVA selon les taux en vigueur dans l’État où le consommateur est domicilié, et non plus au lieu d’établissement du prestataire.

Ainsi, si une entreprise dont le siège social est situé en France vend des services en ligne (vidéos à la demande, fourniture d’accès à Internet, téléchargement de musique ou d’applis, livres électroniques, enchères en ligne, abonnement à un site de presse en ligne, etc.) à un client domicilié en Irlande, c’est le taux de TVA applicable en Irlande qui prévaut.

Apple a décidé de reporter le coût sur les éditeurs, qui augmenteront peut-être les prix pour compenser. Amazon reporte directement la différence sur le prix public… tant que cela ne l’empêche pas d’avoir les meilleurs prix. Dans les deux cas donc, les éditeurs comme les clients sont pénalisés au profit des distributeurs. In fine toutefois, ce sont bien les comptes de pays injustement privés d’une ressource fiscale majeure qui seront les principaux bénéficiaires de cette disposition.