Un rapport du Parlement européen en faveur d'un assouplissement des conditions de réutilisation des œuvres

Anthony Nelzin-Santos

Cet article est issu de Cartel Mère, une étude de la manière dont l’art interroge la technologie et dont la technologie inspire l’art, publiée avec Cécile Jourdain entre juillet 2014 et avril 2015.

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C’est mardi que Julia Reda présentera son rapport à la Commission des affaires juridiques du Parlement européen. Mais il est déjà disponible en ligne, et permet de vérifier — s’il en était besoin — que le Parti Pirate n’est pas favorable à une suppression des droits d’auteur comme les détracteurs aiment à le prétendre, mais à une simple adaptation qui prend mieux en compte les besoins du public et des entreprises.

L’eurodéputée se prononce en faveur d’un droit de l’auteur à verser ses œuvres dans le domaine public (comme dans les pays de copyright), qui ne pourrait plus être entravé par des mesures techniques ou contractuelles. Elle préconise aussi de ramener la durée de protection des œuvres à 50 ans (comme au Canada notamment) et d’étendre la liberté de panorama à l’ensemble de l’Union européenne. Son rapport sera présenté ce mardi à la Commission des affaires juridiques du Parlement.